art-86-RSSM : ventilation mécanique obligatoire
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En bref
Article de principe en une phrase : sous terre, l'air doit être mis en mouvement par des moyens mécaniques, jamais laissé à la seule circulation naturelle.
- Vise toute mine souterraine, sans seuil de profondeur, d'effectif ou de durée.
- Le moyen est imposé, pas seulement le résultat : la ventilation naturelle ne satisfait pas à elle seule l'exigence.
- L'article ne fixe lui-même aucun débit, aucune fréquence de vérification et aucune norme chiffrée.
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Texte officiel
La ventilation d’une mine souterraine doit être faite mécaniquement.
Texte de l’article 86 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 35), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 86 RSSM dans le PDF (page 35)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 84 : teneur cyanure résidus remblayage · interdiction : lorsque des résidus de minerai sont utilisés pour le remblayage des excavations souterraines, l'eau qui s'en écoule ne doit pas avoir une teneur en cyanure de potassium supérieure à 0,005%.
- art. 85 : vérification air sauveteurs mine délaissée · obligation : avant de recommencer les travaux dans une mine souterraine délaissée ou une partie hors circuit de ventilation, des sauveteurs doivent vérifier la qualité de l'air selon les normes des articles 40 et 41 du RSST.
- art. 87 : air frais non contaminé chauffage · interdiction : l'air frais introduit sous terre ne doit pas être contaminé par l'air préalablement évacué ni par toute source fixe de contamination ; si le chauffage direct par flamme est utilisé, l'installation doit être conforme à la norme CGA/CAN1-3.7-1977 et aux codes de gaz applicables.
- art. 88 : air alimentation sans fumées combustion · interdiction : l'air alimentant une mine souterraine ne doit pas être contaminé par les fumées de combustion provenant de la cheminée de tout appareil.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-84-RSSM : teneur cyanure résidus remblayage Recueil législatif
- art-85-RSSM : vérification air sauveteurs mine délaissée Recueil législatif
- art-87-RSSM : air frais non contaminé chauffage Recueil législatif
- art-88-RSSM : air alimentation sans fumées combustion Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif