art-283-RSSM : téléphone reliant la surface aux recettes
- Couverture obligatoire dans toute mine souterraine : le téléphone doit joindre la surface à toutes les recettes et à tous les autres niveaux utilisés, trémies de chargement comprises.
- Usage réservé : la sonnerie de ce téléphone ne peut pas tenir lieu de dispositif d'appel du transporteur, qui reste un circuit distinct (voir art. 282 RSSM).
- Fonçage d'un puits : la ligne doit suivre l'avancement et se rendre jusqu'au cadre de tir.
- Sauvetage minier : une fiche de raccord téléphonique est exigée près de chaque poste de téléphone, pour brancher les équipes.
- Entretien : inspection de chaque fiche de raccord tous les 6 mois, résultats consignés dans un registre (D. 213-93, a. 283 ; D. 966-2015, a. 5).
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Texte officiel
Un appareil téléphonique reliant la surface à toutes les recettes et aux autres niveaux utilisés, incluant les trémies de chargement, doit être installé dans toute mine souterraine.
La sonnerie du téléphone ne doit pas être utilisée comme dispositif d’appel du transporteur.
Lors du fonçage d’un puits, le téléphone doit se rendre jusqu’au cadre de tir.
Une fiche de raccord téléphonique pour les équipes de sauvetage minier doit être installée près de chaque poste de téléphone.
Chaque fiche de raccord téléphonique doit faire l’objet d’une inspection à tous les 6 mois. Le résultat des inspections doit être noté dans un registre.
Texte de l’article 283 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 78), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 283 RSSM dans le PDF (page 78)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 282 : dispositif appel transporteur isolé salle machine · interdiction : dans un puits où un dispositif d’appel du transporteur est installé, il ne doit pas être relié à la salle de la machine…
- art. 284 : certificat fabricant câbles extraction · obligation : tout câble d’extraction, câble d’équilibre, câble de frottement ou câble guide utilisé doit être accompagné d’un certificat du…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-282-RSSM : appel du transporteur séparé de la salle de machine Recueil législatif
- art-284-RSSM : certificat du fabricant de chaque câble Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif