art-67-RSSM : espacement et régularité des échelons
Les échelons se posent à pas constant : une fourchette étroite pour l'écart lui-même, et une tolérance serrée sur ses variations, y compris d'une échelle à l'autre. Obligation de l'employeur.
- Mesure prise du sommet d'un échelon au sommet du suivant.
- Fourchette : au moins 250 mm (9,8 po) et au plus 300 mm (11,8 po).
- Variation tolérée : 13 mm (0,5 po) au maximum.
- Cette tolérance vaut dans une même échelle et aussi d'une échelle à l'autre dans une même voie de circulation.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
L’espacement entre le sommet des échelons d’une échelle doit être d’au moins 250 mm (9,8 po) et d’au plus 300 mm (11,8 po) et cet espacement ne doit pas varier de plus de 13 mm (0,5 po) dans une même échelle ou d’une échelle à l’autre dans une même voie de circulation.
Texte de l’article 67 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 29), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 67 RSSM dans le PDF (page 29)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 65 : escaliers garde-corps voie inclinée 20-50° · obligation : des escaliers munis de garde-corps doivent être utilisés dans une voie de circulation souterraine inclinée entre 20° et 50° par rapport à l'horizontale.
- art. 66 : voie circulation mine ciel ouvert · obligation : dans une mine à ciel ouvert, au moins une voie de circulation par étage de travail doit être tracée et entretenue, conforme aux normes détaillées : échelles ou escaliers selon l'inclinaison (échelles obligatoires au-delà de 50°).
- art. 68 : espace libre derrière échelons · obligation : à compter du 1er avril 1993, un espace libre d'au moins 150 mm doit être gardé à l'arrière des échelons d'une échelle.
- art. 69 : échelle dépasse palier supérieur · obligation : une échelle doit dépasser d'au moins 1 m son palier de repos supérieur ou, à défaut, des poignées fixes doivent être installées à une hauteur équivalente.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (7)
- art-398-RSSM : compartiment échelles montage incliné Recueil législatif
- art-63-RSSM : montages exclus des articles 60 à 62 Recueil législatif
- art-65-RSSM : escaliers à garde-corps de 20° à 50° Recueil législatif
- art-66-RSSM : voie d'accès en mine à ciel ouvert Recueil législatif
- art-68-RSSM : espace libre derrière les échelons Recueil législatif
- art-69-RSSM : échelle dépassant le palier supérieur Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif