art-305-RSSM : examens quotidien, hebdomadaire et mensuel des câbles

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
  • Trois fréquences d'examen s'imposent pour tout câble d'extraction, tout câble d'équilibre et leurs attelages.
  • Chaque jour d'utilisation au moins : examen visuel à la recherche de toute détérioration apparente.
  • Chaque semaine au moins : vérifier la lubrification et l'état du câble, y compris la portion qui demeure sur le tambour, la fixation au tambour et la fixation au transporteur ou au contrepoids.
  • Chaque mois au moins, sans jamais dépasser 45 jours entre deux examens : nettoyer le câble aux points de chevauchement et au moins tous les 100 m (328,1 pi), puis y mesurer le diamètre et examiner la surface pour déceler fils cassés et autres défauts.
  • Équivalences permises : un système de suivi électromagnétique remplace l'examen quotidien, un examen électromagnétique remplace l'examen mensuel. Visé : employeur.

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Texte officiel

Tout câble d’extraction et tout câble d’équilibre et leurs attelages doivent être:

1° examinés visuellement au moins une fois par jour d’utilisation afin de repérer toute détérioration visible;

2° examinés au moins une fois par semaine, afin de s’assurer que le câble est lubrifié, de repérer toute détérioration incluant la partie du câble qui reste normalement sur le tambour, sa fixation au tambour et sa fixation au transporteur ou au contrepoids;

3° examinés au moins une fois par mois à des intervalles de temps ne dépassant pas 45 jours; à cette fin, le câble doit être nettoyé aux points de chevauchement et au moins à tous les 100 m (328,1 pi); à tous ces endroits, le diamètre du câble doit être mesuré et sa surface examinée pour y déceler des fils cassés ou autres défauts.

Cependant, un système de suivi électromagnétique du câble peut remplacer l’examen prévu au paragraphe 1 du premier alinéa et un examen électromagnétique peut remplacer l’examen prévu au paragraphe 3 du premier alinéa.

Texte de l’article 305 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 83), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 305 RSSM dans le PDF (page 83)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec

Voir aussi

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe