art-338-RSSM : se tenir à l’intérieur du cuffat
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En bref
- Toute personne transportée au moyen d’un cuffat doit se tenir à l’intérieur de celui-ci.
- A contrario, se tenir sur le rebord ou à l’extérieur du cuffat est exclu pendant le transport.
- La règle ne comporte aucune exception dans le texte.
- Elle complète l’art. 337 : pas de signal de mouvement tant que le cuffat oscille.
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Texte officiel
Une personne transportée au moyen d’un cuffat doit se tenir à l’intérieur de celui-ci.
Texte de l’article 338 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 338 RSSM dans le PDF (page 89)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 337 : interdit donner signal monter descendre · interdiction : il est interdit de donner le signal de monter ou de descendre un cuffat dans un puits sans s’être assuré que le cuffat a cessé…
- art. 339 : travaux fonçage puits transporteur servant · obligation : lors des travaux de fonçage d’un puits, le transporteur servant à transporter des personnes à l’emplacement où a eu lieu un tir…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-337-RSSM : signal de cuffat après arrêt des oscillations Recueil législatif
- art-339-RSSM : approche du front après un tir en fonçage Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif