art-31-RSSM : étançonnement progressif avancement travaux
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En bref
Règle de cadence : le soutènement des parois ne peut jamais être remis à la fin du creusage. Ou bien il est en place avant le premier coup de pelle, ou bien il progresse au rythme de l'excavation, sans intervalle où une paroi resterait nue. Il s'agit d'une obligation.
- Visé : l'employeur.
- Règle par défaut : l'étançonnement des parois est effectué au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
- Seule autre voie admise : avoir étançonné avant le début du creusage.
- Ce qui est exclu : un rattrapage après coup, une fois l'excavation terminée ou avancée.
- Articulation : méthode fixée par les plans et devis d'ingénieur (art. 29) ; cas dispensés (art. 30).
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Texte officiel
À moins qu’il n’ait été effectué avant le début du creusage, l’étançonnement des parois doit être effectué au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 29 : étançonnement excavations tranchées surface · obligation : les parois d'une excavation ou d'une tranchée creusée en surface pour la découverte ou la préparation d'une mine doivent être étançonnées conformément aux plans et devis d'un ingénieur, lesquels doivent être conservés sur le site et être disponibles en tout temps.
- art. 30 : exemptions étançonnement parois · l'étançonnement n'est pas nécessaire pour une excavation ou tranchée dans le roc solide ou sans travailleur, pour des parois sans danger de glissement dont la pente est inférieure à 45° à moins de 1,2 m du fond, ou lorsqu'un ingénieur atteste que la pente, la nature du sol.
- art. 32 : inspection entretien parois chantier · obligation : au cours des travaux, les parois doivent être inspectées et entretenues de façon à ce qu'il n'y ait jamais de pierre ou matériaux susceptibles de se détacher ni de masse surplombante.
- art. 33 : distances dépôt circulation bord tranchée · interdiction : lorsque la profondeur d'une tranchée ou d'une excavation dépasse 1,2 m, il est interdit de déposer des matériaux à moins de 1,2 m du sommet des parois et de circuler ou stationner des véhicules ou machines à moins de 3 m du sommet.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-29-RSSM : étançonnement excavations tranchées surface Recueil législatif
- art-30-RSSM : exemptions étançonnement parois Recueil législatif
- art-32-RSSM : inspection entretien parois chantier Recueil législatif
- art-33-RSSM : distances dépôt circulation bord tranchée Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif