art-32-RSSM : inspection entretien parois chantier
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Surveillance continue des parois pendant toute la durée des travaux : regarder ne suffit pas, il faut aussi intervenir. L'article fixe une obligation de résultat, il ne se contente pas d'exiger une ronde. Il s'agit d'une obligation.
- Visés : l'employeur et le travailleur qui oeuvre au chantier.
- Moment : au cours des travaux, donc en continu, et non lors d'une vérification unique en début de quart.
- Deux gestes exigés ensemble : inspecter les parois et les entretenir.
- Premier résultat à maintenir en tout temps : aucune pierre ni matériau susceptible de se détacher.
- Second résultat à maintenir en tout temps : aucune masse surplombante.
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Texte officiel
Au cours des travaux, les parois doivent être inspectées et entretenues de façon à ce qu’il n’y ait jamais:
1° de pierre ou de matériaux susceptible de s’en détacher;
2° de masse surplombante.
Texte de l’article 32 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 20), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 32 RSSM dans le PDF (page 20)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 30 : exemptions étançonnement parois · l'étançonnement n'est pas nécessaire pour une excavation ou tranchée dans le roc solide ou sans travailleur, pour des parois sans danger de glissement dont la pente est inférieure à 45° à moins de 1,2 m du fond, ou lorsqu'un ingénieur atteste que la pente, la nature du sol.
- art. 31 : étançonnement progressif avancement travaux · obligation : à moins que l'étançonnement n'ait été effectué avant le début du creusage, il doit être réalisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
- art. 33 : distances dépôt circulation bord tranchée · interdiction : lorsque la profondeur d'une tranchée ou d'une excavation dépasse 1,2 m, il est interdit de déposer des matériaux à moins de 1,2 m du sommet des parois et de circuler ou stationner des véhicules ou machines à moins de 3 m du sommet.
- art. 34 : enlèvement étançons bas en haut · obligation : les étançons doivent être enlevés de bas en haut et seulement aux endroits où les travailleurs n'ont plus accès.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-30-RSSM : exemptions étançonnement parois Recueil législatif
- art-31-RSSM : étançonnement progressif avancement travaux Recueil législatif
- art-33-RSSM : distances dépôt circulation bord tranchée Recueil législatif
- art-34-RSSM : enlèvement étançons bas en haut Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif