art-80-RSSM : inspection toit chantier sous nappe
Surveillance quotidienne du toit des chantiers d'abattage laissés ouverts sous une nappe d'eau, allégeable seulement si un système de surveillance prend le relais.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Vise le toit d'un chantier d'abattage non remblayé, exploité ou l'ayant été sous influence d'une nappe d'eau.
- Le passé compte autant que le présent : un chantier déjà exploité reste assujetti.
- Fréquence de base : inspection au moins 1 fois par jour.
- Fréquence allégée possible : 1 fois par semaine.
- Seule condition de l'allègement : chantier surveillé par un système de surveillance visuelle et sonore.
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Texte officiel
Le toit d’un chantier d’abattage non remblayé qui a été ou est exploité sous l’influence d’une nappe d’eau doit être inspecté au moins une fois par jour.
Cependant, la fréquence de ces inspections peut être réduite à une fois par semaine lorsque le chantier est surveillé par un système de surveillance visuelle et sonore.
Texte de l’article 80 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 34), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 80 RSSM dans le PDF (page 34)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 78 : excavation ciel ouvert sous nappe · interdiction : l'excavation d'une mine à ciel ouvert à moins de 100 m d'une nappe d'eau ne peut être entreprise sans plans et devis d'un ingénieur accompagnés des études prévues aux paragraphes 4 à 6 de l'article 77, lesquels doivent être conservés sur le site et disponibles en tout temps.
- art. 79 : remblayage isolation chantier abandonné nappe · obligation : tout chantier d'abattage abandonné, sous l'influence d'une nappe d'eau et situé à moins de 40 m de la surface du roc, doit être remblayé ou isolé par un barrage ou une cloison.
- art. 81 : plans ingénieur barrage ou cloison · interdiction : la construction d'un barrage ou d'une cloison destinés à retenir de l'eau ou de l'air sous pression au fond ne peut être entreprise sans plans et devis d'un ingénieur, lesquels doivent être conservés sur le site et disponibles en tout temps.
- art. 82 : installations pompage eaux souterraines · obligation : toute mine doit être pourvue d'installations de pompage pouvant évacuer les eaux souterraines dont l'accumulation pourrait mettre en danger la sécurité des travailleurs dans la mine ou dans une mine avoisinante.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-78-RSSM : excavation ciel ouvert sous nappe Recueil législatif
- art-79-RSSM : remblayage isolation chantier abandonné nappe Recueil législatif
- art-81-RSSM : plans ingénieur barrage ou cloison Recueil législatif
- art-82-RSSM : installations pompage eaux souterraines Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif