art-521-RSSM : déconnexion des prises de plus de 300 V
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En bref
- Seuil de déclenchement : toute prise de courant alimentée à plus de 300 V doit avoir son propre dispositif de déconnexion.
- Distance maximale entre ce dispositif et la prise : 1 m (3,3 pi).
- Geste obligatoire : couper la tension avec ce dispositif avant de brancher ou de débrancher une fiche.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Chaque prise de courant sous une tension supérieure à 300 V doit avoir un dispositif de déconnexion placé à moins d’un mètre (3,3 pi) de la prise de courant. Ce dispositif doit être utilisé pour mettre la prise de courant hors tension avant qu’une fiche y soit branchée ou débranchée.
Texte de l’article 521 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 131), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 521 RSSM dans le PDF (page 131)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 520 : dispositif sectionnement installé extrémité cordon · obligation : un dispositif de sectionnement doit être installé à l’extrémité de chaque cordon souple qui est reliée à un équipement électrique…
- art. 522 : dispositifs protection contre surintensités tels · obligation : des dispositifs de protection contre les surintensités tels des fusibles et des disjoncteurs doivent être installés aux 2…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-520-RSSM : sectionnement à l'extrémité du cordon souple Recueil législatif
- art-522-RSSM : surintensités des câbles de chargeur d'accumulateurs Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif