art-277-RSSM : signaux destination conformes annexe III
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En bref
Pas de code maison : une mine qui veut désigner d'autres destinations que celles du code de base ne peut pas inventer sa propre série de coups, elle doit puiser dans une grille déjà normalisée. Il s'agit d'une obligation.
- Code de base des signaux de mouvement : celui de art. 269.
- Tout signal de destination ajouté à ce code doit être conforme à l'annexe III du règlement.
- Portée limitée aux signaux supplémentaires : le code de base lui-même demeure régi par art. 269.
- Corollaire d'affichage : ce code enrichi doit être affiché au poste de l'opérateur et à chaque recette (art. 280).
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Texte officiel
Les signaux de destination s’ajoutant au code de signaux prévu à l’article 269 doivent être conformes à l’annexe III.
Texte de l’article 277 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 78), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 277 RSSM dans le PDF (page 78)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 275 : signal alarme 9 coups urgences · obligation : le signal d'alarme de 9 coups ne doit être utilisé qu'en cas d'accident, d'incendie, d'infiltration, d'inondation, d'effondrement ou d'événement semblable ; le signal de destination du niveau en danger doit suivre le signal d'alarme.
- art. 276 : non-interruption opération après signal exécution · interdiction : après avoir reçu un signal d'exécution et commencé l'opération demandée, l'opérateur de la machine d'extraction ne doit pas l'interrompre, à moins de recevoir un signal d'arrêt ou que l'opération ne mette en danger la santé et la sécurité des travailleurs.
- art. 278 : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux · obligation : les signaux de destination des niveaux intermédiaires ou sous-niveaux doivent être déterminés en utilisant le signal de destination de la recette du niveau principal situé immédiatement au-dessus, suivi du signal correspondant au numéro attribué à chaque sous-niveau.
- art. 279 : numérotation indépendante niveaux par puits · obligation : la numérotation de chaque niveau doit être indépendante d'un puits à l'autre et le numéro attribué à chaque niveau doit correspondre à l'ordre qu'il occupe effectivement par rapport aux autres niveaux du même puits en partant de son orifice.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (7)
- art-263-RSSM : signalisation de chaque compartiment d'extraction Recueil législatif
- art-275-RSSM : signal alarme 9 coups urgences Recueil législatif
- art-276-RSSM : non-interruption opération après signal exécution Recueil législatif
- art-278-RSSM : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux Recueil législatif
- art-279-RSSM : numérotation des niveaux propre à chaque puits Recueil législatif
- art-280-RSSM : affichage des codes de signalisation Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif