art-444-RSSM : trous de forage au diamant sur les plans
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Tout trou de forage au diamant doit être indiqué sur les plans des niveaux de la mine.
- Seule exception : les trous destinés au sautage.
- L’obligation porte sur la documentation : le plan des niveaux doit refléter l’existence du trou.
- Les plans deviennent ainsi la source qui permet de savoir où un trou de forage peut déboucher.
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Texte officiel
Les trous de forage au diamant, sauf s’ils sont destinés au sautage, doivent être indiqués sur les plans des niveaux de la mine.
Texte de l’article 444 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 116), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 444 RSSM dans le PDF (page 116)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 443 : Avant forer dernière volée massif · obligation : avant de forer la dernière volée d’un massif situé entre 2 excavations souterraines, l’excavation vers laquelle le front de taille…
- art. 445 : front taille progresse trou forage · obligation : lorsqu’un front de taille progresse vers un trou de forage au diamant, l’accès à chaque point d’intersection du trou avec une autre…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-443-RSSM : dernière volée d’un massif souterrain Recueil législatif
- art-445-RSSM : intersections barricadées avant sautage Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif