art-38-RSSM : béton paroi puits cheminée surface
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En bref
Un puits ou une cheminée qui débouche en surface doit avoir sa paroi bétonnée sur toute sa partie meuble, mais l'exigence ne vise que les ouvrages creusés à compter d'une date charnière.
- Ouvrages visés : puits et cheminées qui débouchent à la surface.
- Date charnière : creusés après le 31 décembre 1971.
- Étendue du bétonnage : de la surface jusqu'au roc, sans interruption.
- Les ouvrages creusés avant cette date échappent à l'exigence.
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Texte officiel
La paroi d’un puits ou d’une cheminée débouchant à la surface et creusé après le 31 décembre 1971 doit être bétonnée de la surface jusqu’au roc.
Texte de l’article 38 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 38 RSSM dans le PDF (page 21)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 36 : position sécuritaire sondage manuel · obligation : le travailleur qui sonde ou purge manuellement doit demeurer en terrain sondé et purgé, se tenir dans une position stable et s'assurer d'un espace libre permettant une retraite subite.
- art. 37 : barres purgeage caractéristiques requises · obligation : des barres de purgeage d'au plus 3,6 m doivent être fournies au travailleur procédant au sondage manuel ; ces barres doivent avoir un protecteur pour les mains et une longueur et rigidité permettant leur utilisation à un angle de 45° par rapport à l'horizontale.
- art. 39 : distance chantier abattage puits circulation · interdiction : un chantier d'abattage ne doit pas être situé à moins de 6 m d'un puits servant à la circulation des personnes ou à l'extraction.
- art. 40 : exploitation argile sable gravier gradins · interdiction : dans toute exploitation d'argile, de sable, de gravier ou autres substances minérales de faible cohésion, le sous-cavage est interdit, les arbres situés à moins de 10 m du bord supérieur des fronts doivent être enlevés.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-36-RSSM : position sécuritaire et silence au sondage Recueil législatif
- art-37-RSSM : barres de purgeage, caractéristiques requises Recueil législatif
- art-39-RSSM : distance chantier abattage puits circulation Recueil législatif
- art-40-RSSM : exploitation argile sable gravier gradins Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif