art-228-RSSM : présence opérateur poste extraction
Personne sous terre ne doit rester sans moyen de remonter : l'opérateur demeure à portée d'oreille de l'appel tant que quelqu'un est en bas.
Visé : opérateur de la machine d'extraction · Nature : obligation
- Durée : l'obligation court tant qu'il y a une personne sous terre, quelle que soit l'heure ou l'activité en cours.
- Position : à son poste de travail, ou assez proche pour entendre le système de signalisation de la machine d'extraction.
- Assez proche aussi pour entendre la sonnerie du téléphone placé à l'intérieur du bâtiment de la machine d'extraction ou du bâtiment du puits.
- Seule dispense prévue : un autre moyen de transport mécanique, accessible à cette personne, la relie déjà à la surface.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Tant qu’il y a une personne sous terre, l’opérateur de la machine d’extraction doit demeurer à son poste de travail ou à proximité pour être en mesure d’entendre le système de signalisation de la machine d’extraction ou la sonnerie d’un appareil téléphonique qui serait placé à l’intérieur du bâtiment de la machine d’extraction ou du bâtiment du puits, à moins qu’il n’y ait un autre moyen de transport mécanique accessible à cette personne la reliant à la surface.
Texte de l’article 228 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 68), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 228 RSSM dans le PDF (page 68)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 226 : essai simultané freins à pignon · obligation : lorsqu'un frein à pignon est utilisé pour satisfaire aux exigences des articles 233 et 250, il doit être essayé conformément à l'article 225 ; s'il y en a plusieurs, tous doivent être essayés simultanément.
- art. 227 : vérification quotidienne interrupteurs machine extraction · obligation : le fonctionnement des interrupteurs évite-molette, anti-déversement et de limite inférieure et supérieure de parcours doit être vérifié par des essais au moins une fois par jour d'utilisation de la machine d'extraction.
- art. 229 : installation extraction air comprimé vapeur · obligation : une installation d'extraction à air comprimé ou à vapeur doit être munie d'un manomètre lisible du poste de commande, d'un interrupteur évite-molette commandé directement par le transporteur ou le contrepoids, d'un interrupteur de limite inférieure de parcours.
- art. 230 : régulateur étranglement interrupteurs limite parcours · obligation : les interrupteurs prévus aux paragraphes 2 et 3 de l'article 229 doivent actionner un régulateur par étranglement de l'échappement qui immobilise la machine avant que le transporteur, le contrepoids ou les attaches de câbles n'atteignent la molette ou tout obstacle.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-226-RSSM : essai simultané freins à pignon Recueil législatif
- art-227-RSSM : vérification quotidienne interrupteurs machine extraction Recueil législatif
- art-229-RSSM : équipements obligatoires extraction air comprimé Recueil législatif
- art-230-RSSM : régulateur d'étranglement, arrêt avant molette Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif