art-74-RSSM : deux accès chantier abattage
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Règle des deux accès sur les chantiers d'abattage, assortie de trois exceptions limitatives.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Minimum de 2 accès praticables en tout temps sur tout chantier d'abattage.
- 1re exception : chantiers de moins de 30 m (98,4 pi) de longueur.
- 2e exception : chantiers exploités en retraitant.
- 3e exception : chambres d'une exploitation par chambres et piliers.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Tout chantier d’abattage doit avoir au moins 2 accès praticables en tout temps, sauf:
1° les chantiers de moins de 30 m (98,4 pi) de longueur;
2° les chantiers exploités en retraitant;
3° les chambres d’une exploitation par chambres et piliers.
Texte de l’article 74 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 30), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 74 RSSM dans le PDF (page 30)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 72 : caractéristiques passages mines nouvelles · obligation : dans une mine souterraine dont l'exploitation débute à compter du 1er avril 1993, les passages d'évacuation doivent être séparés d'au moins 30 m, avoir une section d'au moins 1,5 m sur 1,5 m ou un diamètre d'au moins 1,5 m.
- art. 73 : information sorties secours affichage intersections · obligation : le travailleur sous terre doit recevoir de l'information et de la formation sur l'emplacement des sorties de secours, lesquelles doivent être vérifiées au moins une fois par mois.
- art. 75 : téléphone chantier retraitant tunnels matériaux · interdiction : sur un chantier exploité en retraitant, un téléphone permettant de communiquer avec un interlocuteur doit être installé tant qu'il y a des travailleurs, sauf si des appareils télécommandés sont utilisés et l'accès est interdit.
- art. 76 : définition influence nappe d'eau · pour l'application de la sous-section, une excavation souterraine est sous l'influence d'une nappe d'eau lorsqu'elle se trouve à moins de 100 m du profil du roc sous la nappe à son plus haut niveau.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-72-RSSM : caractéristiques passages mines nouvelles Recueil législatif
- art-73-RSSM : information sorties secours affichage intersections Recueil législatif
- art-75-RSSM : téléphone sur chantier en retraitant Recueil législatif
- art-76-RSSM : définition influence nappe d'eau Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif