art-203-RSSM : outils tranchants en cabine protégés
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Une lame transportée à bord doit être neutralisée avant le départ : enfermée dans un récipient, ou gainée sur son côté tranchant.
- Objets visés : tout outil tranchant transporté à bord.
- Endroits visés : cabine du conducteur et compartiment des passagers.
- Première option : outil placé dans un récipient fermé.
- Seconde option : outil protégé par une gaine recouvrant le côté tranchant.
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Texte officiel
Tout outil tranchant transporté dans la cabine du conducteur ou dans le compartiment des passagers doit être placé dans un récipient fermé ou protégé par une gaine recouvrant le côté tranchant.
Texte de l’article 203 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 62), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 201 : outils à mains dans wagonnet · faculté : seuls les outils à mains peuvent être transportés avec les travailleurs dans un wagonnet pour passagers.
- art. 202 : matières dangereuses hors compartiment passagers · interdiction : il est interdit de transporter une matière dangereuse (au sens de la LSST) dans un véhicule motorisé servant au transport des travailleurs, sauf si elle est placée dans un récipient fermé à l'extérieur du compartiment occupé par le conducteur et les passagers.
- art. 204 : matériel en vrac retenu · obligation : tout matériel en vrac transporté dans le compartiment des passagers doit être retenu par des séparations ou mis dans un récipient fermé.
- art. 205 : véhicule motorisé rampe souterraine · obligation : dans une mine souterraine où la circulation des travailleurs s'effectue par rampe, un véhicule motorisé doit être fourni lorsque la distance verticale à parcourir est de plus de 100 m (328,1 pi).
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-201-RSSM : seuls les outils à mains dans un wagonnet à passagers Recueil législatif
- art-202-RSSM : matières dangereuses hors compartiment passagers Recueil législatif
- art-204-RSSM : matériel en vrac retenu Recueil législatif
- art-205-RSSM : véhicule motorisé rampe souterraine Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif