art-438-RSSM : marquage des fonds de trous de mine
Une fois le front de taille examiné, tous les fonds de trous de mine doivent être repérés visuellement, par l'un des trois moyens admis, avant la reprise du forage.
- Déclencheur : l'examen du front de taille exigé par l'art. 437 et l'art. 437.1 doit avoir été fait.
- Portée : tous les fonds de trous de mine, avec une seule exception, ceux d'une excavation sismique.
- Trois moyens au choix : cercle tracé à la peinture ou au crayon dans une couleur qui contraste avec le roc, bâton introduit dans l'orifice, ou tout autre moyen équivalent de marquage.
- Tempérament sous terre : le soutènement des toits et des parois peut être installé jusqu'au front de taille avant que le marquage soit effectué.
- Nature : obligation de l'employeur, sans délai ni seuil chiffré dans l'article.
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Texte officiel
Une fois le front de taille examiné conformément aux articles 437 et 437.1, tous les fonds de trous de mine, sauf ceux d’une excavation sismique, doivent être marqués selon l’une des manières suivantes:
1° par un cercle de couleur contrastante avec le roc tracé à la peinture ou au crayon;
2° en introduisant un bâton dans les orifices;
3° par un autre moyen équivalent permettant de marquer les fonds de trous.
Toutefois, du soutènement peut être installé sur les toits et les parois d’une mine souterraine jusqu’au front de taille avant de procéder au marquage des fonds de trou de mine.
Texte de l’article 438 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 114), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 438 RSSM dans le PDF (page 114)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 437 : Avant forer front taille mine · obligation : avant de forer dans un front de taille d’une mine souterraine, celui-ci doit: 1° être lavé entièrement avec de l’eau sous une…
- art. 439 : interdit forer distance inférieure fond · interdiction : il est interdit de forer à une distance inférieure à: 1° 150 mm (5,9 po) d’un fond de trou qui a été chargé et qui a sauté; 2° 1,5…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-437-RSSM : lavage et examen du front avant le forage Recueil législatif
- art-439-RSSM : distances minimales de forage près d'un trou chargé Recueil législatif
- art-443-RSSM : dernière volée d’un massif souterrain Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif