art-431-RSSM : explosifs seuls dans le transporteur
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En bref
Règle d'exclusivité du chargement dans le transporteur, cage ou skip.
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Texte officiel
Dans un transporteur, les explosifs ne doivent pas être transportés avec d’autres matériaux.
Texte de l’article 431 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 112), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 431 RSSM dans le PDF (page 112)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 430 : Avant charger explosifs transporteur personne · obligation : avant de charger des explosifs dans un transporteur, la personne responsable du transport doit aviser de ce fait l’opérateur de la…
- art. 432 : Seuls travailleurs chargés manipulation explosifs · obligation : seuls les travailleurs chargés de la manipulation des explosifs dans un transporteur peuvent y prendre place avec ceux-ci; le…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-430-RSSM : avis avant chargement au transporteur Recueil législatif
- art-432-RSSM : accompagnement des explosifs dans un transporteur Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif