art-436-RSSM : détonateurs séparés des autres explosifs
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En bref
- Interdit de transporter à la main, en même temps, des détonateurs ou des micro-connecteurs et d’autres types d’explosifs.
- Seule exception admise : les uns et les autres sont placés dans des contenants séparés.
- La règle porte sur le transport manuel, donc sur le geste du travailleur qui porte la charge.
- Effet recherché : qu’un amorçage accidentel ne trouve pas de charge à faire détoner.
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Texte officiel
Il est interdit de transporter manuellement des détonateurs et des micro-connecteurs en même temps que d’autres types d’explosifs, à moins qu’ils ne soient dans des contenants séparés.
Texte de l’article 436 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 113), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 436 RSSM dans le PDF (page 113)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 435 : transport explosifs destination effectuer sans · obligation : le transport des explosifs jusqu’à leur destination doit s’effectuer sans délai et sans détour.
- art. 437 : Avant forer front taille mine · obligation : avant de forer dans un front de taille d’une mine souterraine, celui-ci doit: 1° être lavé entièrement avec de l’eau sous une…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-435-RSSM : transport des explosifs sans délai ni détour Recueil législatif
- art-437-RSSM : lavage et examen du front avant le forage Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif