art-154-RSSM : distance entreposage combustibles de l'orifice
Périmètre dégagé de 30 m autour d'un orifice de mine souterraine, et puisard obligatoire sous le seul entreposage toléré. Interdiction qui vise l'employeur.
- Distance minimale : 30 m (98,4 pi) de l'orifice ou du bâtiment qui le recouvre.
- Matières visées : combustibles et inflammables, sans seuil de quantité.
- Seule dérogation : l'entreposage dans un réservoir enterré.
- Sous ce réservoir, un puisard de capacité au moins égale à celle du réservoir.
- Rôle du puisard : capter toute fuite provenant de cet entreposage.
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Texte officiel
Il est interdit d’entreposer des matières combustibles ou inflammables à une distance inférieure à 30 m (98,4 pi) d’un orifice à la surface d’une mine souterraine ou d’un bâtiment recouvrant un tel orifice, sauf si elles sont entreposées dans un réservoir enterré.
Un puisard d’une capacité au moins égale à celle du réservoir doit être installé sous ce réservoir pour capter toute fuite provenant de cet entreposage.
Texte de l’article 154 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 52), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 152 : interdiction matière inflammable bâtiment orifice · interdiction : il est interdit d'accumuler ou d'entreposer une matière inflammable dans un bâtiment recouvrant un orifice à la surface d'une mine souterraine, sauf si elle est entreposée dans un réservoir enterré.
- art. 153 : interdiction propane sous terre · interdiction : il est interdit d'utiliser ou d'entreposer du propane sous terre.
- art. 155 : dépôt souterrain liquides combustibles exigences · obligation : les liquides combustibles et graisses entreposés sous terre dans un dépôt de 101 litres et plus doivent être gardés dans un dépôt identifié par une affiche réfléchissante en lettres de 150 mm minimum, construit en matériaux incombustibles, séparé des voies de circulation.
- art. 156 : quantité maximale carburant entreposé · interdiction : la quantité d'huile et de graisse entreposée dans un dépôt situé sous terre ne doit pas dépasser les besoins de 7 jours ; la quantité de carburant diesel entreposé sous terre ne doit pas dépasser les besoins de 7 jours ni excéder 9 000 litres (1 980 gallons).
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-152-RSSM : interdiction matière inflammable bâtiment orifice Recueil législatif
- art-153-RSSM : interdiction propane sous terre Recueil législatif
- art-155-RSSM : dépôt souterrain liquides combustibles exigences Recueil législatif
- art-156-RSSM : quantité maximale d'huile et de graisse sous terre Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif