art-383-RSSM : fusible soupape tuyau clapet retenue
Deux conditions cumulatives commandent l'ajout d'un fusible sur un réservoir d'air comprimé : la date d'installation du réservoir, et la position du clapet de retenue par rapport à la soupape de sûreté.
- Date d'installation du réservoir : à compter du 1er avril 1993.
- Première condition : soupape de sûreté placée sur un tuyau de raccordement, et non directement sur le réservoir.
- Seconde condition : clapet de retenue situé entre cette soupape de sûreté et le réservoir.
- Les deux conditions réunies, le réservoir doit être pourvu d'un fusible.
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Texte officiel
Un réservoir d’air comprimé installé à compter du 1 avril 1993, doit être pourvu d’un fusible lorsque la soupape de sûreté est placée sur un tuyau de raccordement muni d’un clapet de retenue entre la soupape de sûreté et le réservoir.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 381 : vidange réservoir air comprimé · obligation : tout réservoir d'air comprimé doit être muni d'un robinet de vidange à sa partie la plus basse ; lorsque le volume dépasse 1,5 m³ (53 pi³), le réservoir doit être vidangé au moins une fois par 24 heures d'utilisation.
- art. 382 : nettoyage réservoir huile combustibles · obligation : tout réservoir d'air comprimé dont le volume dépasse 1,5 m³ (53 pi³) doit être nettoyé de toute accumulation d'huile ou autres substances combustibles au moins une fois par 12 mois d'utilisation.
- art. 384 : coupure pression avant débranchement · obligation : avant de débrancher une soupape ou une section de tuyauterie sur un appareil sous pression, l'alimentation doit être coupée et la pression entièrement supprimée.
- art. 385 : protection lignes air comprimé flexibles · obligation : toute ligne d'air comprimé ou conduite hydraulique sous pression supérieure à 200 kPa doit, si métallique, être protégée des chocs ; si flexible et de diamètre intérieur supérieur à 30 mm, être munie de collets reliés par un câble d'acier de 5 mm de diamètre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (5)
- art-381-RSSM : robinet et vidange d'un réservoir d'air comprimé Recueil législatif
- art-382-RSSM : nettoyage réservoir huile combustibles Recueil législatif
- art-384-RSSM : coupure pression avant débranchement Recueil législatif
- art-385-RSSM : protection lignes air comprimé flexibles Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif