art-130-RSSM : extincteurs portatifs emplacements obligatoires
L'article impose un extincteur portatif de capacité minimale dans une liste d'endroits nommés un à un. La capture ne rend que le début de cette énumération : les trois premiers endroits.
- Visé : l'employeur.
- Dotation exigée : au moins un extincteur portatif par endroit visé.
- Capacité minimale par extincteur : 4 kg (8,8 livres).
- Endroits lisibles sur la capture : 1° le bâtiment couvrant un orifice à la surface d'une mine souterraine, 2° la salle de concassage, 3° la salle de pompage.
- L'énumération se poursuit sur la page suivante du PDF : ne pas s'appuyer sur cette note pour les endroits au delà du 3°.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Au moins un extincteur portatif d’une capacité minimale de 4 kg (8,8 livres) doit être disponible dans chacun des endroits suivants:
1° le bâtiment couvrant un orifice à la surface d’une mine souterraine;
2° la salle de concassage;
3° la salle de pompage;
4° la station de chargement des accumulateurs;
5° la chambre ou l’enclos de transformateurs situé sous terre;
6° le garage ou l’atelier;
7° l’unité mobile de soudure à l’arc ou au chalumeau;
8° le dépôt de liquides combustibles et de graisses;
9° le véhicule diesel ou électrique;
10° la station d’approvisionnement en carburant;
11° le véhicule transportant des explosifs;
12° la salle de machine d’extraction;
13° la recette d’un puits;
14° la salle à manger et la salle de refuge;
15° l’entrepôt de matières combustibles;
16° l’ascenseur de montage.
Texte de l’article 130 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 46), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 130 RSSM dans le PDF (page 46)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
La capture s'arrête au bas de la page 46 du PDF, en plein milieu de l'énumération. Recapturer l'article sur les pages 46 et 47 avant de le citer intégralement.
Voir aussi
- art. 128 : exigences supplémentaires salles refuge mobiles · obligation : toute salle de refuge aménagée à compter du 1er avril 1993 doit être à plus de 60 m d'un dépôt de matières dangereuses et avoir une hauteur minimale de 2 m.
- art. 129 : boyau incendie recette puits mine · obligation : chaque recette de puits, en surface ou sous terre, doit être équipée d'un boyau d'incendie muni d'une lance relié à un réseau capable de fournir au moins 450 litres (99 gallons) d'eau par minute sous une pression d'au moins 700 kPa (101,5 lb/po²) ; dans une mine de sel.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-128-RSSM : exigences additionnelles salle de refuge depuis 1993 Recueil législatif
- art-129-RSSM : protection incendie des recettes de puits Recueil législatif
- art-131-RSSM : choix extincteur selon type feu Recueil législatif
- art-476-RSSM : normes électriques applicables aux mines Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif