art-23-RSSM : séparation obligatoire acides et cyanures
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En bref
Acides et cyanures ne doivent jamais se rencontrer : l'article impose un résultat, l'absence de contact, et laisse le choix des moyens à l'employeur.
- Deux opérations visées ensemble : le transport et l'entreposage.
- Obligation de résultat : aucun contact possible entre les deux familles de produits.
- Aucun seuil de quantité ni exception : la règle joue dès que les deux substances sont présentes.
- Les modalités concrètes de séparation ne sont pas imposées : elles relèvent de l'employeur.
Visé : employeur, toute personne qui transporte ou entrepose · Nature : obligation
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Texte officiel
Le transport et l’entreposage des acides et des cyanures doivent être effectués de façon à éviter tout contact entre ces substances.
Texte de l’article 23 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 14), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 21 : civière couverture salles refuge · obligation : toute mine doit être pourvue d'au moins une civière et une couverture dans chaque salle de refuge et dans chaque salle à manger située à la surface.
- art. 22 : antidotes substances dangereuses mine · obligation : lorsque des substances, solutions ou gaz dangereux ou toxiques sont utilisés ou produits dans une mine ou un atelier, une quantité appropriée d'antidotes et de solutions doit être gardée dans un local non verrouillé près des zones d'utilisation.
- art. 24 : élimination substances chimiques cessation usine · obligation : lorsqu'une usine de traitement cesse ses activités, les substances chimiques dangereuses, tels les acides et les cyanures, doivent être éliminées.
- art. 25 : avis ouverture mine et incidents · obligation : un avis écrit d'ouverture d'une mine souterraine ou d'un nouveau développement doit être transmis à la Commission au moins 10 jours avant le début des travaux, avec copie au chef de service du sauvetage minier.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (6)
- art-21-RSSM : civière et couverture, refuge et salle à manger Recueil législatif
- art-22-RSSM : antidotes substances dangereuses mine Recueil législatif
- art-24-RSSM : élimination des substances chimiques dangereuses Recueil législatif
- art-25-RSSM : avis d'ouverture transmis à la Commission Recueil législatif
- art-542-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 23 Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif