art-238-RSSM : dégagement sous la boucle d'équilibre
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Au fond du puits, l'eau et les débris ne doivent jamais remonter jusqu'à la boucle du câble d'équilibre : un dégagement permanent est exigé sous cette boucle.
- Dégagement minimal : plus de 1 m, soit 3,3 pi, entre les accumulations et la boucle du câble d'équilibre.
- Exigence continue : le niveau doit être maintenu en tout temps, pas seulement vérifié de temps à autre.
- Deux accumulations visées ensemble : l'eau et les débris au fond du puits.
Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Le niveau de l’eau et des débris accumulés au fond d’un puits doit être constamment maintenus à plus d’un mètre (3,3 pi) au-dessous de la boucle d’un câble d’équilibre.
Texte de l’article 238 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 238 RSSM dans le PDF (page 71)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 236 : synchronisation dispositifs sécurité poulie adhérence · obligation : sur une installation de machine d'extraction à poulie d'adhérence, un dispositif doit être installé pour synchroniser les dispositifs de sécurité visés aux paragraphes 3 et 4 de l'article 232 et aux articles 235, 241, 243 et 244 avec la position du transporteur.
- art. 237 : freinage glissement câble poulie adhérence · obligation : une machine d'extraction à poulie d'adhérence doit être munie d'un dispositif provoquant l'application des freins lorsqu'un glissement produit une différence de vitesse de 2 m (6,6 pi) par seconde ou plus entre la poulie et un câble.
- art. 239 : retardateurs limites parcours poulie adhérence · obligation : dans un puits ou chevalement desservi par une machine d'extraction à poulie d'adhérence, des dispositifs retardateurs doivent être installés au-dessus de la limite supérieure et en dessous de la limite inférieure de parcours du transporteur et du contrepoids.
- art. 240 : taquets sécurité transport personnes multicâble · obligation : lorsque des personnes sont transportées au moyen d'une machine d'extraction à poulie d'adhérence multicâble, les compartiments d'extraction doivent être munis de taquets de sécurité à la limite supérieure de parcours, capables de retenir la cage, le skip.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-236-RSSM : synchronisation dispositifs sécurité poulie adhérence Recueil législatif
- art-237-RSSM : freinage automatique poulie d'adhérence Recueil législatif
- art-239-RSSM : retardateurs limites parcours poulie adhérence Recueil législatif
- art-240-RSSM : taquets sécurité transport personnes multicâble Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif