art-303-RSSM : interdiction du câble épissé
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En bref
- Interdiction : un câble épissé ne peut servir dans aucune des 4 fonctions énumérées.
- Fonctions visées : câble d'extraction, câble d'équilibre, câble guide, câble de frottement.
- L'épissure disqualifie le câble à elle seule : aucune exception, aucune dérogation et aucun seuil de charge ne sont prévus.
- Le nom du fichier omet la négation : il s'agit bien d'une interdiction, pas d'une autorisation.
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Texte officiel
Un câble épissé ne doit pas être utilisé comme câble d’extraction, câble d’équilibre, câble guide ou câble de frottement.
Texte de l’article 303 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 83), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 303 RSSM dans le PDF (page 83)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 302 : Après pose coupe câble avant · obligation : après la pose et la coupe d’un câble et avant la reprise des opérations de la machine d’extraction, les normes suivantes doivent…
- art. 304 : câble extraction inversé · interdiction : un câble d’extraction ne doit pas être inversé.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-302-RSSM : vérifications après la pose d'un câble Recueil législatif
- art-304-RSSM : interdiction d'inverser un câble d'extraction Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif