art-237-RSSM : freinage automatique poulie d'adhérence
Une machine d'extraction à poulie d'adhérence doit porter un dispositif qui applique les moyens de freinage et immobilise la machine dans trois situations, chacune chiffrée.
- Glissement : différence de vitesse de 2 m par seconde (6,6 pi) ou plus entre la poulie et un câble.
- Câble d'équilibre : sa boucle s'élève d'un mètre (3,3 pi) ou plus.
- Décélération : le transporteur ou le contrepoids a parcouru 25 % de la zone de décélération supérieure encore à sa pleine vitesse de régime.
- Les trois cas sont alternatifs : un seul suffit à provoquer le freinage.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Une machine d’extraction à poulie d’adhérence doit être munie d’un dispositif provoquant l’application des moyens de freinage et immobilisant la machine lorsque:
1° un glissement produit une différence de vitesse de 2 m (6,6 pi) par seconde ou plus entre la poulie et un câble;
2° la boucle d’un câble d’équilibre s’élève d’un mètre (3,3 pi) ou plus;
3° un transporteur ou un contrepoids a parcouru 25% de la zone de décélération supérieure à sa pleine vitesse de régime.
Texte de l’article 237 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 237 RSSM dans le PDF (page 71)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 235 : interrupteur anti-déversement transport personnes skip · obligation : lorsqu'une machine d'extraction électrique transporte des personnes dans un skip ou un ensemble cage-skip, un interrupteur anti-déversement doit être installé et mis en fonction, réglé pour arrêter le transporteur avant la position de déversement.
- art. 236 : synchronisation dispositifs sécurité poulie adhérence · obligation : sur une installation de machine d'extraction à poulie d'adhérence, un dispositif doit être installé pour synchroniser les dispositifs de sécurité visés aux paragraphes 3 et 4 de l'article 232 et aux articles 235, 241, 243 et 244 avec la position du transporteur.
- art. 238 : niveau eau débris fond puits · obligation : le niveau de l'eau et des débris accumulés au fond d'un puits doit être constamment maintenu à plus d'un mètre (3,3 pi) au-dessous de la boucle d'un câble d'équilibre.
- art. 239 : retardateurs limites parcours poulie adhérence · obligation : dans un puits ou chevalement desservi par une machine d'extraction à poulie d'adhérence, des dispositifs retardateurs doivent être installés au-dessus de la limite supérieure et en dessous de la limite inférieure de parcours du transporteur et du contrepoids.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-235-RSSM : interrupteur anti-déversement transport personnes skip Recueil législatif
- art-236-RSSM : synchronisation dispositifs sécurité poulie adhérence Recueil législatif
- art-238-RSSM : dégagement sous la boucle d'équilibre Recueil législatif
- art-239-RSSM : retardateurs limites parcours poulie adhérence Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif