art-156-RSSM : quantité maximale d'huile et de graisse sous terre
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Plafond de stock pour l'huile et la graisse gardées dans un dépôt souterrain : la consommation de 7 jours, pas davantage. Obligation de l'employeur.
- Matières visées : l'huile et la graisse seulement, pas le carburant diesel.
- Plafond : les besoins en huile et en graisse pour 7 jours.
- Aucun volume absolu, en litres, n'est fixé par cet article : le plafond suit la consommation réelle.
- Lieu visé : le dépôt situé sous terre, dont l'aménagement relève de l'art. 155.
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Texte officiel
La quantité d’huile et de graisse entreposée dans un dépôt situé sous terre ne doit pas dépasser les besoins en huile et en graisse pour 7 jours.
Texte de l’article 156 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 53), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 156 RSSM dans le PDF (page 53)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 154 : distance entreposage combustibles de l'orifice · interdiction : il est interdit d'entreposer des matières combustibles ou inflammables à moins de 30 m (98,4 pi) d'un orifice à la surface d'une mine souterraine ou d'un bâtiment le recouvrant, sauf dans un réservoir enterré.
- art. 155 : dépôt souterrain liquides combustibles exigences · obligation : les liquides combustibles et graisses entreposés sous terre dans un dépôt de 101 litres et plus doivent être gardés dans un dépôt identifié par une affiche réfléchissante en lettres de 150 mm minimum, construit en matériaux incombustibles, séparé des voies de circulation.
- art. 157 : retour récipients huile fin quart · obligation : sous terre, les récipients d'huile et de graisse doivent être entreposés dans le dépôt au plus tard à la fin de chaque quart de travail, sauf pour les quantités d'huile et de graisse inférieures à 23 litres (5,1 gallons) utilisées pour lubrifier les outils.
- art. 158 : récipients plastique huile norme ACNOR · obligation : si des récipients de matière plastique sont utilisés sous terre pour apporter l'huile ou la graisse nécessaire à la lubrification des outils dans les chantiers d'abattage ou les excavations en développement.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-154-RSSM : distance entreposage combustibles de l'orifice Recueil législatif
- art-155-RSSM : dépôt souterrain liquides combustibles exigences Recueil législatif
- art-157-RSSM : retour récipients huile fin quart Recueil législatif
- art-158-RSSM : récipients plastique huile norme ACNOR Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif