art-229-RSSM : équipements obligatoires extraction air comprimé
Une machine d'extraction mue à l'air comprimé ou à la vapeur ne peut être mise en service sans cinq dispositifs, que l'article énumère sans exception.
- Manomètre lisible par l'opérateur depuis le poste de commande, affichant la pression d'alimentation en continu.
- Interrupteur évite-molette, déclenché directement par le transporteur ou le contrepoids.
- Interrupteur de limite inférieure de parcours.
- Soupape manuelle coupant l'alimentation.
- Soupape manuelle coupant l'échappement.
Visé : employeur · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Une installation d’extraction à air comprimé ou à vapeur doit être munie:
1° d’un manomètre, lisible par l’opérateur lorsqu’il est au poste de commande de la machine d’extraction et indiquant continuellement la pression d’alimentation;
2° d’un interrupteur évite-molette, commandé directement par le transporteur ou le contrepoids;
3° d’un interrupteur de limite inférieure de parcours;
4° d’une soupape manuelle servant à couper l’alimentation;
5° d’une soupape manuelle servant à couper l’échappement.
Texte de l’article 229 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 68), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 229 RSSM dans le PDF (page 68)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 227 : vérification quotidienne interrupteurs machine extraction · obligation : le fonctionnement des interrupteurs évite-molette, anti-déversement et de limite inférieure et supérieure de parcours doit être vérifié par des essais au moins une fois par jour d'utilisation de la machine d'extraction.
- art. 228 : présence opérateur poste extraction · interdiction : tant qu'une personne est sous terre, l'opérateur de la machine d'extraction doit demeurer à son poste ou à proximité pour entendre le système de signalisation ou le téléphone, sauf s'il existe un autre moyen de transport mécanique reliant cette personne à la surface.
- art. 230 : régulateur étranglement interrupteurs limite parcours · obligation : les interrupteurs prévus aux paragraphes 2 et 3 de l'article 229 doivent actionner un régulateur par étranglement de l'échappement qui immobilise la machine avant que le transporteur, le contrepoids ou les attaches de câbles n'atteignent la molette ou tout obstacle.
- art. 231 : vitesse maximale câble extraction · interdiction : la vitesse du câble d'une machine d'extraction à air comprimé ou à vapeur ne doit pas excéder 2,5 m (8,2 pi) par seconde.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-227-RSSM : vérification quotidienne interrupteurs machine extraction Recueil législatif
- art-228-RSSM : présence opérateur poste extraction Recueil législatif
- art-230-RSSM : régulateur d'étranglement, arrêt avant molette Recueil législatif
- art-231-RSSM : vitesse maximale câble extraction Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif