art-336-RSSM : pas de transport mixte personnes et matériel
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En bref
- Une même machine d’extraction ne peut pas transporter en même temps des personnes et du matériel, ni des personnes et des matériaux.
- C’est la simultanéité qui est visée : les voyages doivent être séparés.
- Trois réserves seulement : l’art. 333, l’art. 334 (outils portatifs protégés) et l’art. 432.
- La règle porte sur la machine d’extraction elle-même, donc sur l’ensemble des compartiments qu’elle dessert.
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Texte officiel
Sous réserve des articles 333, 334 et 432, il est interdit de transporter simultanément des personnes et du matériel ou des personnes et des matériaux au moyen d’une même machine d’extraction.
Texte de l’article 336 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 336 RSSM dans le PDF (page 89)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 335 : rails fleurets tuyaux pinces purger · obligation : les rails, les fleurets, les tuyaux, les pinces à purger, les boulons de soutènement ou les autres objets semblables doivent être…
- art. 337 : interdit donner signal monter descendre · interdiction : il est interdit de donner le signal de monter ou de descendre un cuffat dans un puits sans s’être assuré que le cuffat a cessé…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-334-RSSM : outils portatifs à bord du transporteur Recueil législatif
- art-335-RSSM : arrimage du matériel long dans le transporteur Recueil législatif
- art-337-RSSM : signal de cuffat après arrêt des oscillations Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif