art-69-RSSM : échelle dépassant le palier supérieur
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Le travailleur doit trouver une prise au-dessus du niveau d'arrivée pour sortir de l'échelle sans se redresser dans le vide. Obligation de l'employeur.
- Solution de base : l'échelle se prolonge au-dessus de son palier de repos supérieur.
- Hauteur de dépassement : au moins 1 m (3,3 pi).
- Solution de remplacement : des poignées fixes posées à une hauteur équivalente.
- Le palier d'arrivée doit lui-même être horizontal s'il a été installé après le 31 décembre 1971 (art. 64).
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Texte officiel
Une échelle doit dépasser d’au moins 1 m (3,3 pi) son palier de repos supérieur ou à défaut, des poignées fixes doivent être installées à une hauteur équivalente.
Texte de l’article 69 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 29), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 69 RSSM dans le PDF (page 29)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 67 : espacement échelons échelle · interdiction : l'espacement entre le sommet des échelons d'une échelle doit être d'au moins 250 mm et d'au plus 300 mm, et ne doit pas varier de plus de 13 mm dans une même échelle ou d'une échelle à l'autre dans une même voie de circulation.
- art. 68 : espace libre derrière échelons · obligation : à compter du 1er avril 1993, un espace libre d'au moins 150 mm doit être gardé à l'arrière des échelons d'une échelle.
- art. 70 : outils retenus sur échelle · obligation : un travailleur ne peut s'engager dans une échelle que si ses outils sont bien retenus à sa taille ou placés dans un sac en bandoulière ; sous terre, toute passerelle.
- art. 71 : deux passages distincts vers surface · obligation : sauf en développement, toute exploitation souterraine doit comporter au moins 2 passages distincts vers la surface permettant de passer d'un niveau à l'autre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-67-RSSM : espacement et régularité des échelons Recueil législatif
- art-68-RSSM : espace libre derrière les échelons Recueil législatif
- art-70-RSSM : outils retenus avant de monter à l'échelle Recueil législatif
- art-71-RSSM : deux passages distincts vers la surface Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif