art-508-RSSM : couvercles des coffrets de déconnexion
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Vise le couvercle du coffret qui abrite un dispositif de déconnexion.
- 2 solutions au choix : l'une ou l'autre satisfait à l'article.
- 1re solution : un couvercle qui s'ouvre à la main, sans recourir à un outil.
- 2e solution : une fenêtre de matière transparente incassable par laquelle on voit les contacts du dispositif.
- Visé : employeur. Nature : obligation, sans seuil de tension.
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Texte officiel
Les couvercles des coffrets des dispositifs de déconnexion doivent:
1° soit être conçus de façon à ce qu’ils puissent s’ouvrir sans l’aide d’outils;
2° soit avoir des fenêtres faites d’un matériau transparent qui ne peut éclater et qui permet de voir les contacts des dispositifs.
Texte de l’article 508 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 130), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 508 RSSM dans le PDF (page 130)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 507 : dispositifs protection commande placés étiquetés · obligation : les dispositifs de protection et de commande doivent: 1° être placés, étiquetés ou marqués de façon à identifier les circuits ou…
- art. 509 : instruments indiquant présence fuites terre · obligation : des instruments indiquant la présence de fuites à la terre doivent être installés sur un réseau de distribution dont la tension…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-507-RSSM : dispositifs de protection et de commande Recueil législatif
- art-509-RSSM : détection des fuites à la terre Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif