art-204-RSSM : matériel en vrac retenu
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En bref
Rien ne doit pouvoir se déplacer dans l'habitacle où voyagent les travailleurs : le vrac embarqué avec eux est soit bloqué, soit enfermé.
- Objet visé : le matériel en vrac placé dans le compartiment des passagers.
- Premier moyen accepté : des séparations qui retiennent la charge.
- Second moyen accepté : un récipient fermé.
- Aucun seuil de masse ni de volume : la règle joue dès qu'il y a du vrac dans le compartiment.
- Visé : employeur, conducteur · Nature : obligation
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Texte officiel
Tout matériel en vrac transporté dans le compartiment des passagers doit être retenu par des séparations ou mis dans un récipient fermé.
Texte de l’article 204 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 62), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 204 RSSM dans le PDF (page 62)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 202 : matières dangereuses hors compartiment passagers · interdiction : il est interdit de transporter une matière dangereuse (au sens de la LSST) dans un véhicule motorisé servant au transport des travailleurs, sauf si elle est placée dans un récipient fermé à l'extérieur du compartiment occupé par le conducteur et les passagers.
- art. 203 : outils tranchants en cabine protégés · obligation : tout outil tranchant transporté dans la cabine du conducteur ou le compartiment des passagers doit être placé dans un récipient fermé ou protégé par une gaine recouvrant le côté tranchant.
- art. 205 : véhicule motorisé rampe souterraine · obligation : dans une mine souterraine où la circulation des travailleurs s'effectue par rampe, un véhicule motorisé doit être fourni lorsque la distance verticale à parcourir est de plus de 100 m (328,1 pi).
- art. 206 : interdiction transport travailleur par godet · interdiction : il est interdit d'utiliser le godet d'un chargeur pour transporter un travailleur.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-202-RSSM : matières dangereuses hors compartiment passagers Recueil législatif
- art-203-RSSM : outils tranchants en cabine protégés Recueil législatif
- art-205-RSSM : véhicule motorisé rampe souterraine Recueil législatif
- art-206-RSSM : interdiction transport travailleur par godet Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif