art-549-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 71
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En bref
Coquille de renvoi : ce numéro ne porte aucune règle de sécurité minière, son effet a été versé dans un autre règlement.
- Origine : D. 213-93, a. 549, disposition modificatrice adoptée en même temps que le RSSM.
- Effet : la modification est intégrée au c. S-2.1, r. 15 (Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie), à l'article 71.
- Où lire la règle : à l'art. 71 de ce r. 15, jamais dans le RSSM sous le numéro 549.
- Portée en mine : nulle, aucune obligation autonome ne découle de ce numéro.
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Texte officiel
(Modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 71).
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 548 : Modification intégrée S-2
- art. 550 : disposition omise · disposition omise : (Omis).
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Dispositions finales
Pages qui pointent ici (3)
- art-548-RSSM : modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. 65 Recueil législatif
- art-550-RSSM : disposition omise Recueil législatif
- RSSM : Dispositions finales (art. 538 à 550) Recueil législatif