art-478-RSSM : murs et dégagement des coffrets de commande
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Vise les murs sur lesquels sont fixés des coffrets d’appareillage de commande.
- La surface de ces murs doit être recouverte de matériaux incombustibles.
- Un espace d’air d’au moins 10 mm (0,4 po) doit être laissé à l’arrière des coffrets.
- Le montage à plat contre le mur est donc exclu.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
La surface des murs sur lesquels sont fixés des coffrets d’appareillage de commande doit être recouverte de matériaux incombustibles et un espace d’air d’au moins 10 mm (0,4 po) doit être laissé à l’arrière des coffrets.
Texte de l’article 478 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 125), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 478 RSSM dans le PDF (page 125)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 477 : dispositifs commande cadenassés position ouverture · obligation : les dispositifs de commande doivent être cadenassés en position d’ouverture pour éviter que l’appareillage électrique soit mis sous…
- art. 479 : affiche apposée entrée chambre transformateur · obligation : une affiche doit être apposée à l’entrée d’une chambre de transformateur.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-477-RSSM : cadenassage de l'appareillage électrique Recueil législatif
- art-479-RSSM : affiche à l'entrée d'une chambre de transformateur Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif