art-157-RSSM : retour récipients huile fin quart
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En bref
Les récipients d'huile et de graisse ne passent pas la nuit au chantier : ils regagnent le dépôt à la fin du quart. Obligation du travailleur et de l'employeur.
- Échéance : au plus tard à la fin de chaque quart de travail, sans report.
- Destination : le dépôt souterrain aménagé selon l'art. 155.
- Seuil de tolérance : les quantités inférieures à 23 litres (5,1 gallons) restent au chantier.
- Cette tolérance ne joue que pour l'huile et la graisse servant à lubrifier les outils.
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Texte officiel
Sous terre, les récipients d’huile et de graisse doivent être entreposés dans le dépôt au plus tard à la fin de chaque quart de travail, sauf pour les quantités d’huile et de graisse inférieures à 23 litres (5,1 gallons) utilisées pour lubrifier les outils.
Texte de l’article 157 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 53), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 157 RSSM dans le PDF (page 53)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 155 : dépôt souterrain liquides combustibles exigences · obligation : les liquides combustibles et graisses entreposés sous terre dans un dépôt de 101 litres et plus doivent être gardés dans un dépôt identifié par une affiche réfléchissante en lettres de 150 mm minimum, construit en matériaux incombustibles, séparé des voies de circulation.
- art. 156 : quantité maximale carburant entreposé · interdiction : la quantité d'huile et de graisse entreposée dans un dépôt situé sous terre ne doit pas dépasser les besoins de 7 jours ; la quantité de carburant diesel entreposé sous terre ne doit pas dépasser les besoins de 7 jours ni excéder 9 000 litres (1 980 gallons).
- art. 158 : récipients plastique huile norme ACNOR · obligation : si des récipients de matière plastique sont utilisés sous terre pour apporter l'huile ou la graisse nécessaire à la lubrification des outils dans les chantiers d'abattage ou les excavations en développement.
- art. 159 : interdiction huile salle à manger · interdiction : il est interdit d'apporter de l'huile ou de la graisse de lubrification dans une salle à manger ou une salle de refuge située sous terre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-155-RSSM : dépôt souterrain liquides combustibles exigences Recueil législatif
- art-156-RSSM : quantité maximale d'huile et de graisse sous terre Recueil législatif
- art-158-RSSM : récipients plastique huile norme ACNOR Recueil législatif
- art-159-RSSM : huile interdite en salle à manger et refuge Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif