art-152-RSSM : interdiction matière inflammable bâtiment orifice
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Aucune matière inflammable ne peut séjourner dans le bâtiment qui coiffe un orifice de mine souterraine. Interdiction qui vise l'employeur.
- Deux gestes visés : accumuler et entreposer, même pour une courte durée.
- Lieu visé : le bâtiment recouvrant un orifice à la surface d'une mine souterraine.
- Seule dérogation : la matière gardée dans un réservoir enterré.
- À distinguer de l'art. 154, qui impose en plus un périmètre de 30 m (98,4 pi) autour de l'orifice.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Il est interdit d’accumuler ou d’entreposer une matière inflammable dans un bâtiment recouvrant un orifice à la surface d’une mine souterraine, sauf si elle est entreposée dans un réservoir enterré.
Texte de l’article 152 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 52), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 152 RSSM dans le PDF
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 150 : vidange hebdomadaire des déchets · interdiction : le récipient de déchets combustibles visé à l'article 149 doit être vidé au moins une fois par semaine et son contenu transporté à la surface, à l'exception des déchets solides pouvant être enfouis dans un remblai ; il est également interdit de laisser s'accumuler de l'huile.
- art. 151 : accumulation combustibles souterrains zone orifice · interdiction : il est interdit d'accumuler des matériaux combustibles inutilisés sous terre ou à l'intérieur ou à moins de 15 m (49,2 pi) d'un bâtiment recouvrant un orifice ; l'entreposage de plus de 10 pneus.
- art. 153 : interdiction propane sous terre · interdiction : il est interdit d'utiliser ou d'entreposer du propane sous terre.
- art. 154 : distance entreposage combustibles de l'orifice · interdiction : il est interdit d'entreposer des matières combustibles ou inflammables à moins de 30 m (98,4 pi) d'un orifice à la surface d'une mine souterraine ou d'un bâtiment le recouvrant, sauf dans un réservoir enterré.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-150-RSSM : vidange hebdomadaire du récipient à déchets Recueil législatif
- art-151-RSSM : accumulation de combustibles interdite près d'un orifice Recueil législatif
- art-153-RSSM : interdiction propane sous terre Recueil législatif
- art-154-RSSM : distance entreposage combustibles de l'orifice Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif