art-409-RSSM : ouverture des caisses d'explosifs
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En bref
- Une caisse d'explosifs ne s'ouvre qu'avec un outil incapable de produire des étincelles : l'exigence porte sur l'outil, pas sur la méthode.
- Sont donc exclus de cette opération les outils d'acier ordinaire, pieds-de-biche, marteaux et ciseaux courants.
- La règle s'applique à toute caisse d'explosifs, en surface comme en souterrain, sans seuil de quantité.
- Elle complète l'interdiction de flamme et de tabac à moins de 8 m (26,2 pi) d'un explosif (art. 408).
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Pour l’ouverture de caisses contenant des explosifs, seuls des outils ne pouvant donner lieu à la formation d’étincelles doivent être utilisés.
Texte de l’article 409 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 105), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 409 RSSM dans le PDF (page 105)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 408 : fumer apporter flamme substance matériau · interdiction : nul ne peut fumer ou apporter une flamme ou toute autre substance ou tout matériau qui augmenterait un risque d’explosion ou…
- art. 410 : emballages explosifs vides détruits réutilisables · obligation : les emballages d’explosifs vides doivent être détruits, sauf les emballages réutilisables considérés comme contenant des explosifs…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-408-RSSM : flamme et tabac près des explosifs Recueil législatif
- art-410-RSSM : sort des emballages vides Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif