art-106-RSSM : interdiction sautage ventilateur non opérationnel
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En bref
Pas de dynamitage sans ventilateur en marche : le sautage est bloqué tant que le ventilateur qui dessert la zone n'est pas opérationnel.
- Interdiction absolue, sans seuil ni délai de tolérance, et sans exception prévue au texte.
- Le critère est l'état du ventilateur desservant la zone visée, pas celui du réseau de ventilation de la mine en entier.
- Motif : les gaz de sautage doivent pouvoir être évacués, à défaut de quoi la zone reste chargée en contaminants.
- Règle voisine côté moteurs : un ventilateur à l'arrêt force l'arrêt des moteurs diesels de la zone dans les 15 minutes (art. 105).
- Visé : toute personne · Nature : interdiction
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Texte officiel
Aucun sautage ne doit être effectué dans une zone lorsque le ventilateur la desservant n’est pas opérationnel.
Texte de l’article 106 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 40), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 106 RSSM dans le PDF (page 40)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 104 : débit ventilation poste travail souterrain · obligation : le débit de ventilation à tout poste de travail souterrain doit produire une vitesse d'air d'au moins 15 m (49,2 pi) par minute ou être équivalent à 50 m³ (1 765,7 pi³) par minute par travailleur.
- art. 105 : arrêt moteur diesel panne ventilateur · obligation : dans une mine souterraine, tout moteur diesel se trouvant dans la zone affectée par l'arrêt d'un ventilateur doit être arrêté dans un délai de 15 minutes.
- art. 107 : dispositifs contrôle débit air montage · obligation : les dispositifs de contrôle du débit d'air pour la ventilation d'un montage doivent être conçus pour assurer en tout temps au moins 5 changements d'air à l'heure au poste de travail et être placés à l'extérieur à moins de 10 m (32,8 pi) du montage.
- art. 108 : port lampe mineur sous terre · obligation : toute personne sous terre doit porter une lampe de mineur fixée au casque et rattachée au vêtement, au harnais ou à la ceinture, sauf aux endroits d'éclairage fixe où la lampe doit rester à portée de main.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-104-RSSM : débit ventilation poste travail souterrain Recueil législatif
- art-105-RSSM : arrêt des diesels si ventilateur arrêté Recueil législatif
- art-107-RSSM : dispositifs contrôle débit air montage Recueil législatif
- art-108-RSSM : port de la lampe de mineur sous terre Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif