art-131-RSSM : choix extincteur selon type feu
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Les extincteurs portatifs ne sont pas interchangeables : on prend celui qui correspond à la nature de ce qui brûle, d'après la classification que le règlement place à son annexe I.
- Visé : toute personne appelée à combattre un feu dans une mine.
- Règle unique : apparier l'extincteur portatif au type de feu à combattre.
- Référentiel opposable : les types de feux établis à l'annexe I du RSSM, et non une autre classification.
- Aucun seuil ni délai chiffré dans cet article : la capacité minimale et les emplacements obligatoires relèvent de art. 130.
- Application concrète du principe : l'interdiction posée à art. 132 pour les locaux d'appareillage électrique.
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Texte officiel
Le choix de l’extincteur portatif à utiliser en cas de feu se fait en fonction des types de feux établis à l’annexe I.
Texte de l’article 131 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 47), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 131 RSSM dans le PDF (page 47)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 132 : extincteur classe C local électrique · interdiction : un extincteur portatif non conçu pour combattre un feu de classe C ne doit pas être placé dans un local qui renferme de l'appareillage électrique.
- art. 133 : extinction automatique véhicules dépôts souterrains · obligation : dans une mine souterraine, un système d'extinction automatique (à déclenchement automatique par la chaleur) doit être installé sur tout véhicule motorisé diesel.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (4)
- art-132-RSSM : extincteur classe C local électrique Recueil législatif
- art-133-RSSM : extinction automatique véhicules dépôts souterrains Recueil législatif
- art-476-RSSM : normes électriques applicables aux mines Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif