art-516-RSSM : étiquette de débranchement sur coffret
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En bref
- Vise les appareils débranchables alimentés sous plus de 300 V par rapport à la terre.
- Le coffret de chacun de ces appareils doit porter une étiquette apposée à demeure.
- Message imposé : débrancher l'appareil avant tout travail sur son circuit électrique.
- Visé : employeur. Nature : obligation de signalisation permanente.
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Texte officiel
Sur chaque coffret d’un appareil débranchable alimenté sous une tension supérieure à 300 V à la terre doit être apposée une étiquette indiquant de débrancher l’appareil avant que soit effectué un travail sur son circuit électrique.
Texte de l’article 516 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 131), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 516 RSSM dans le PDF (page 131)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 515 : circuit tension dépasse terre dispositif · obligation : dans un circuit dont la tension dépasse 300 V à la terre, un dispositif de sectionnement à contacts dans l’air faisant une coupure…
- art. 517 : dispositifs verrouillage cascade utilisés relais · obligation : lorsque des dispositifs de verrouillage en cascade sont utilisés, des relais à double tension ave cloison doivent être installés…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-515-RSSM : coupure visible au-delà de 300 V Recueil législatif
- art-517-RSSM : relais à cloison en verrouillage cascade Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif