art-359-RSSM : inspection hebdomadaire d’un ascenseur de montage
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En bref
L’article fixe une cadence d’inspection complète de l’ascenseur de montage, qui s’ajoute aux vérifications faites à chaque quart.
- Fréquence plancher : au moins 1 inspection par semaine pour tout ascenseur de montage.
- La formule « au moins » permet de resserrer la cadence, jamais de l’espacer.
- Cette inspection hebdomadaire s’ajoute à l’essai des freins et des dispositifs de contrôle exigé au début de chaque quart par l’article 357.
- La trace écrite de ces inspections est encadrée par l’article 360.
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Texte officiel
Un ascenseur de montage doit être inspecté au moins une fois par semaine.
Texte de l’article 359 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 93), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 359 RSSM dans le PDF (page 93)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 358 : arbres entraînement ascenseur montage soumis · obligation : les arbres d’entraînement d’un ascenseur de montage doivent être soumis à un examen à ultrason et à un examen aux particules…
- art. 360 : rapport inspections hebdomadaires entretien réparations · obligation : un rapport des inspections hebdomadaires, de l’entretien et des réparations d’un ascenseur de montage signé par le travailleur qui…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (4)
- art-358-RSSM : examens non destructifs des arbres d’entraînement Recueil législatif
- art-360-RSSM : rapport d'inspection d'ascenseur de montage Recueil législatif
- art-367-RSSM : conformité au règlement sur les ascenseurs Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif