art-91-RSSM : limite de recirculation d'un ventilateur de renfort
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En bref
Plafond chiffré de recirculation sous terre : un ventilateur de renfort ne peut recycler qu'une part minoritaire de l'air qu'il déplace. Obligation qui vise l'employeur.
- Seuil unique : la part d'air recirculé doit rester strictement inférieure à 25 %.
- Atteindre 25 % suffit à constituer le manquement, la marge n'est pas tolérée.
- Portée : les ventilateurs de renfort installés sous terre, et non les ventilateurs principaux.
- Le complément du débit doit donc venir d'air frais, en cohérence avec l'interdiction de recirculation de l'art. 89 et la règle de prise d'air de l'art. 90.
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Texte officiel
Le pourcentage d’air recirculé par un ventilateur de renfort installé sous terre doit être inférieur à 25%.
Texte de l’article 91 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 36), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 89 : interdiction recirculation air ventilateur · interdiction : un ventilateur principal ou secondaire ne doit pas faire recirculer l'air pour ventiler un poste de travail souterrain ; la réutilisation de l'air est permise si la concentration de CO est mesurée à l'entrée de chaque circuit au moins une fois par semaine lors de marinage.
- art. 90 : prise air ventilateur secondaire recirculation · obligation : la prise d'air d'un ventilateur secondaire doit être placée de façon à ne pas réintroduire de l'air préalablement évacué de la zone qu'il dessert.
- art. 92 : disposition abrogée · disposition-abrogée.
- art. 93 : renversement ventilateurs après localisation travailleurs · faculté : le renversement des ventilateurs ne peut se faire tant que les travailleurs n'ont pas été localisés ou évacués, sauf s'il y a un incendie dans un ventilateur principal ou dans son abri.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (4)
- art-89-RSSM : interdiction recirculation air ventilateur Recueil législatif
- art-90-RSSM : emplacement de la prise d'air d'un ventilateur secondaire Recueil législatif
- art-93-RSSM : conditions du renversement des ventilateurs Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif