art-244-RSSM : avertisseur sonore zone décélération puits
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Dans un puits profond, un signal sonore prévient l'opérateur que le transporteur entre en zone de décélération, pour qu'il ralentisse à temps. L'obligation vise l'employeur.
- Seuil qui déclenche l'obligation : puits de plus de 100 m (328,1 pi) de profondeur.
- Moyen exigé : un avertisseur sonore, et non un simple repère visuel.
- Destinataire du signal : l'opérateur de la machine d'extraction.
- Moment du signal : à l'approche du transporteur dans une zone de décélération.
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Texte officiel
Lorsque la profondeur d’un puits dépasse 100 m (328,1 pi), un avertisseur sonore doit annoncer à l’opérateur de la machine d’extraction l’approche du transporteur dans une zone de décélération.
Texte de l’article 244 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 72), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 244 RSSM dans le PDF (page 72)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 242 : vitesse transporteur transport personnes puits · obligation : lors du transport de personnes, la vitesse du transporteur doit être inférieure à 8 m (26,2 pi) par seconde ; une vitesse plus élevée jusqu'à la vitesse nominale est permise si les essais d'alignement des guides au décéléromètre sont réalisés.
- art. 243 : indicateur position transporteur puits · obligation : une machine d'extraction doit être munie d'un indicateur de position montrant constamment à l'opérateur la position du transporteur et du contrepoids dans le puits et le chevalement ; en cas de panne d'alimentation électrique.
- art. 245 : indépendance commandes freins machine extraction · obligation : les freins d'une machine d'extraction doivent fonctionner indépendamment de l'énergie qui actionne la machine, être conçus pour pouvoir être soumis à des essais séparément.
- art. 246 : capacité frein arbre pignon charge · obligation : lorsqu'une machine d'extraction doit être munie d'un moyen de freinage sur l'arbre du pignon, ce moyen doit être capable d'arrêter et de maintenir à l'arrêt tout tambour ou poulie d'adhérence portant la charge maximale.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (6)
- art-236-RSSM : synchronisation dispositifs sécurité poulie adhérence Recueil législatif
- art-242-RSSM : vitesse du transporteur lors du transport de personnes Recueil législatif
- art-243-RSSM : indicateur position transporteur puits Recueil législatif
- art-245-RSSM : indépendance commandes freins machine extraction Recueil législatif
- art-246-RSSM : capacité frein arbre pignon charge Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif