art-458-RSSM : branchement et débranchement de la ligne de tir

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En bref
  • Le branchement de la ligne de tir à la source de courant arrive en dernier dans la séquence du sautage.
  • 2 conditions préalables, toutes deux nécessaires : la zone de tir est évacuée, et le sautage est imminent.
  • Le mot « immédiatement » fixe le délai : aucun temps d’attente entre le branchement et la mise à feu.
  • Après le tir, 2 gestes tout aussi immédiats : débrancher la ligne de tir, puis la court-circuiter.
  • Portée : obligation de l’employeur, modifiée par D. 119-2006, a. 40.

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Texte officiel

La ligne de tir ne doit être branchée à la source de courant qu’après l’évacuation de la zone de tir et qu’immédiatement avant le sautage. Cette ligne de tir doit être débranchée et court-circuitée immédiatement après le sautage.

Texte de l’article 458 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 120), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 458 RSSM dans le PDF (page 120)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

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