art-350-RSSM : obturation des pointes de coeur d’une voie ferrée
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En bref
À l’endroit où deux rails se croisent, l’espace ouvert de la pointe de coeur peut retenir un pied ou un outil : le règlement exige de le combler.
- Chaque pointe de coeur d’une voie ferrée doit être obturée, sans exception de tracé ni de secteur.
- Deux matériaux sont admis pour le coin de remplissage : le bois ou le métal.
- L’obturation est permanente : l’article ne prévoit ni fréquence de vérification ni tolérance temporaire.
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Texte officiel
Chaque pointe de coeur d’une voie ferrée doit être fermée par un coin en bois ou en métal.
Texte de l’article 350 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 92), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 350 RSSM dans le PDF (page 92)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 349 : inscriptions notées signées opérateurs durée · obligation : les inscriptions prévues à l’article 347 doivent être notées et signées par tous les opérateurs pour la durée de leur quart de…
- art. 351 : parcours contrepoids entouré gaine autrement · obligation : le parcours d’un contrepoids doit être entouré d’une gaine ou autrement isolé de façon à éviter tout contact possible du…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
- art-349-RSSM : tenue quotidienne du registre des machines d’extraction Recueil législatif
- art-351-RSSM : isolement du parcours d’un contrepoids Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif