art-526-RSSM : nettoyage du contact avant raccordement
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Interdit de raccorder un conducteur de mise à la terre au réseau tant que le point de contact n'est pas nettoyé.
- 3 contaminants à retirer : rouille, incrustations, peinture.
- Pièces de raccordement admises : bornes soudées, vissées, boulonnées ou à pression, colliers, brides.
- Ces pièces doivent elles-mêmes être protégées contre toute détérioration.
- Visé : employeur · Nature : interdiction
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Texte officiel
Un conducteur de mise à la terre ne doit pas être relié au réseau de mise à la terre avant que le contact n’ait été nettoyé de la rouille, des incrustations et de la peinture.
Ce contact doit s’effectuer au moyen de bornes soudées, vissées, boulonnées ou à pression, de colliers ou de brides protégés contre toute détérioration.
Texte de l’article 526 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 132), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 526 RSSM dans le PDF (page 132)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 525 : conducteur mise terre protégé moyen · obligation : un conducteur de mise à la terre doit être protégé au moyen d’une enveloppe non métallique lorsqu’il est exposé à un endommagement…
- art. 527 : prise terre réseau alimentant équipement · obligation : la prise de terre d’un réseau alimentant de l’équipement électrique automoteur en surface doit être distincte et placée à au moins…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-525-RSSM : enveloppe du conducteur de mise à la terre Recueil législatif
- art-527-RSSM : prise de terre distincte pour équipement automoteur Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif