art-239-RSSM : retardateurs limites parcours poulie adhérence
Dans un puits ou un chevalement desservi par une machine à poulie d'adhérence, des dispositifs retardateurs encadrent le parcours, en haut et en bas, pour rattraper un dépassement.
- Emplacements : au dessus de la limite supérieure de parcours et en dessous de la limite inférieure.
- Protégés : le transporteur et, s'il y en a un, le contrepoids.
- Fonction imposée : freiner puis arrêter, avant une mise aux molettes ou avant que l'espace libre sous la limite inférieure n'ait été parcouru sur toute sa longueur.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Dans un puits ou un chevalement desservi par une machine d’extraction à poulie d’adhérence, un dispositif retardateur doit être installé au-dessus de la limite supérieure de parcours et en dessous de la limite inférieure de parcours du transporteur et du contrepoids, s’il y en a un.
Ces dispositifs doivent freiner et arrêter le transporteur et le contrepoids, s’il y en a un, avant une mise aux molettes ou avant que l’espace libre sous la limite inférieure de parcours n’ait été parcouru sur toute sa longueur.
Texte de l’article 239 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 237 : freinage glissement câble poulie adhérence · obligation : une machine d'extraction à poulie d'adhérence doit être munie d'un dispositif provoquant l'application des freins lorsqu'un glissement produit une différence de vitesse de 2 m (6,6 pi) par seconde ou plus entre la poulie et un câble.
- art. 238 : niveau eau débris fond puits · obligation : le niveau de l'eau et des débris accumulés au fond d'un puits doit être constamment maintenu à plus d'un mètre (3,3 pi) au-dessous de la boucle d'un câble d'équilibre.
- art. 240 : taquets sécurité transport personnes multicâble · obligation : lorsque des personnes sont transportées au moyen d'une machine d'extraction à poulie d'adhérence multicâble, les compartiments d'extraction doivent être munis de taquets de sécurité à la limite supérieure de parcours, capables de retenir la cage, le skip.
- art. 241 : dispositifs de survitesse du câble · obligation : chaque tambour ou poulie d'adhérence d'une machine d'extraction dont la vitesse du câble est de 4 m (13,1 pi) par seconde ou plus doit être muni de dispositifs de sécurité automatiques supprimant la force motrice.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-237-RSSM : freinage automatique poulie d'adhérence Recueil législatif
- art-238-RSSM : dégagement sous la boucle d'équilibre Recueil législatif
- art-240-RSSM : taquets sécurité transport personnes multicâble Recueil législatif
- art-241-RSSM : dispositifs de sécurité contre la survitesse du câble Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif