art-422-RSSM : dépôt de surface verrouillé
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Règle de contrôle d'accès qui vise le dépôt d'explosifs situé à la surface.
- Le dépôt doit être fermé par une porte, et non simplement délimité ou clôturé.
- La porte est gardée sous clé, donc verrouillée hors des accès autorisés.
- Exigence d'accès qui s'ajoute aux règles d'emplacement et de construction du dépôt.
- Visé : employeur · Nature : obligation.
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Texte officiel
Un dépôt d’explosifs en surface doit être fermé par une porte gardée sous clé.
Texte de l’article 422 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 110), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 422 RSSM dans le PDF (page 110)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 421 : disposition abrogée · abrogé : disposition retirée du règlement.
- art. 423 : Malgré travaux sautage exigent chargement · obligation : malgré l’article 418, lorsque des travaux de sautage exigent que le chargement des explosifs se fasse sans interruption au cours…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-423-RSSM : remisage temporaire d'explosifs au lieu de chargement Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif