art-12-RSSM : vêtements, bijoux, cheveux longs
Partout où une pièce en mouvement peut happer quelque chose, le travailleur élimine les trois prises possibles : le tissu qui pend, le bijou qui accroche, la chevelure libre. Trois normes cumulatives, une seule exception.
- Visé : le travailleur, à tout endroit présentant un danger de contact avec des pièces en mouvement.
- Première norme : vêtements bien ajustés, aucune partie flottante.
- Deuxième norme : collier, bracelet et bague interdits.
- Seule exception admise : le bracelet médical, qui doit demeurer fixe au poignet.
- Troisième norme : cheveux longs contenus dans un bonnet ou un casque.
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Texte officiel
Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement, tout travailleur doit respecter les normes suivantes:
1° ses vêtements doivent être bien ajustés et ne doivent comporter aucune partie flottante;
2° le port de colliers, bracelets et bagues lui est interdit, à l’exception des bracelets médicaux qui doivent demeurer fixes au poignet;
3° s’il a les cheveux longs, ceux-ci doivent être contenus dans un bonnet ou un casque.
Texte de l’article 12 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 10), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 13 : appareil respiratoire opérateur extraction · obligation : tout opérateur d'une machine d'extraction sous terre ou dans le chevalement doit disposer d'un appareil de protection respiratoire autonome à pression positive et d'une bouteille d'air comprimé à au moins 13 800 kPa contenant au moins 6 m³ d'air.
- art. 14 : contrôle identité travailleurs souterrains · avant de descendre sous terre, le travailleur place sa plaque d'identification à l'endroit désigné pour les descentes ; après la remontée, il la déplace à l'endroit désigné pour les remontées.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (3)
- art-13-RSSM : appareil respiratoire opérateur extraction Recueil législatif
- art-14-RSSM : contrôle des descentes par plaques d'identification Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif