art-281-RSSM : système signalisation machine extraction ciel ouvert
Lorsqu’une machine d’extraction est utilisée dans une mine à ciel ouvert et que le transporteur ne se trouve pas dans le champ de vision de l’opérateur de la machine d’extraction, un système de signalisation doit être installé pour diriger les opérations de la machine. Cette obligation vise l'employeur.
- S'applique lorsque le transporteur est hors du champ de vision de l'opérateur.
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Texte officiel
Lorsqu’une machine d’extraction est utilisée dans une mine à ciel ouvert et que le transporteur ne se trouve pas dans le champ de vision de l’opérateur de la machine d’extraction, un système de signalisation doit être installé pour diriger les opérations de la machine.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 280 : affichage codes signalisation postes recettes · obligation : les codes de signalisation prévus aux articles 269 et 277 doivent être affichés au poste de travail de l’opérateur de la machine…
- art. 282 : dispositif appel transporteur isolé salle machine · interdiction : dans un puits où un dispositif d’appel du transporteur est installé, il ne doit pas être relié à la salle de la machine…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (2)
- art-282-RSSM : appel du transporteur séparé de la salle de machine Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif