art-328-RSSM : essai de dégagement rapide trimestriel
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Au-delà de l’inspection visuelle, les parachutes doivent démontrer périodiquement qu’ils se déclenchent vraiment.
- Périodicité : au moins une fois par 3 mois, donc un essai par trimestre au minimum.
- Épreuve imposée : un essai de dégagement rapide, et non un simple examen des mécanismes.
- Équipement visé : les parachutes du transporteur, dispositifs qui arrêtent la chute en cas de rupture du câble.
- Enchaînement : l’art. 329 impose ensuite de mesurer et de consigner les données de cet essai.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Au moins une fois par 3 mois, les parachutes doivent être soumis à un essai de dégagement rapide.
Texte de l’article 328 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 88), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 328 RSSM dans le PDF (page 88)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 327 : examen des parachutes aux 24 heures · examen des parachutes et de leurs mécanismes au moins une fois par 24 heures en usage journalier
- art. 329 : consignation des données d’essai · distances de chute mesurées selon une méthode reconnue et inscrites au registre
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-327-RSSM : examen des parachutes aux 24 heures Recueil législatif
- art-329-RSSM : consignation des données d’essai Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif